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Qu’est-ce qu’un Acte de naissance ?

Un acte de naissance est un acte juridique de l'état civil, c'est un acte authentique signé par un officier de l'état civil qui atteste de la naissance de quelqu'un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives comme le renouvellement d'un passeport ou lors d'un mariage civil. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un deux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

A quoi sert l’acte de naissance ?

Un acte de naissance protège du mariage forcé et de la traite. Il donne droit à l'éducation et à la sécurité sociale. C’est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. L'acte de naissance est également lié au bulletin de naissance, certificat de naissance, extrait de naissance qui sont des copies ou extraits de l'acte authentique.

L'acte de naissance se présente de la manière suivante: Il indique le jour, le mois et l'année de votre naissance. Il précise également vos prénoms et votre nom ainsi que ceux de vos parents

Peut-on donner n’importe quel prénom à son enfant ?

La réponse est non. Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnait le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant.

Historique de l'Acte de Naissance

L’acte de naissance n’a pas toujours existé en France. Néanmoins, l'état civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce puis en 1922 avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance. Dans les colonies, les états civils coraniques et les registres paroissiaux faisaient office d'état civil pour les indigènes. Dans les années 1920, l'état civil pour le recrutement extérieur des citoyens français à des fins de Conscription est mise en place.

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